Conditions générales de vente

Voici nos Conditions générales de vente (CGV) concernant la vente en-ligne de produits depuis la boutique www.Papierpeintdesannees70.com de la société Tapeten der 70er, Naitschau 42, 07957 Langenwetzendorf, Allemagne, dénommé "Papier peint des années 70" ci-après.

1. Validité
Toutes les livraisons et applications de “Papier peint des années 70” sont exclusivement effectuées sur la base des Conditions Générales de Vente suivantes. De ces conditions, des arrangements différents, notamment dans les conditions générales de ventes relatives au partenaire contractuel, sont valides seulement après une confirmation écrite de la part de “Papier peint des années 70”.

2. Offre
Les offres présentées sur le site Internet “Papier peint des années 70” sont sujettes à confirmation et sont sans obligation, à moins d’un engagement expressément donné. De légères différences peuvent se présenter mais elles sont considérées comme étant approuvées à moins qu’elles soient jugées comme déraisonnables par le partenaire contractuel. Nous n’assumons aucune garantie concernant des différences de couleurs ou de structure apparaissant à l’écran de votre ordinateur, car la présentation de nos produits peu sembler différentes selon les réglages de votre écran.

3. Conclusion du contrat
Le contrat entre “Papier peint des années 70” et le partenaire contractuel est validé avec l’acceptation de la commande de la part de “Papier peint des années 70” par une confirmation écrite ou par email de la commande ainsi que par sa livraison. Une demande de la part du partenaire contractuel peut être acceptée sous trois semaines après sa réception par “Papier peint des années 70”."Papier peint des années 70” se réserve le droit de ne pas accepter une commande, par exemple si le produit commandé n’est pas disponible ou si la commande ne peut être satisfaite pour toutes autres raisons. Dans ce cas, “Papier peint des années 70” informe immédiatement le partenaire contractuel de la non-acceptation de sa commande par email, sans être responsable de la réception de ce message.

4. Droit de rétractation
Vous pouvez rompre le contrat à l’aide d’un document écrit (par exemple par courrier, fax, email) sans invoquer de raisons sous quatre semaines ou en nous retournant les produits. Le calcul de la date limite commence à la réception des produits. Afin de respecter ce délai, il suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation ou de retourner vos produits à temps. La rétractation doit être envoyée à l’adresse postale, email ou fax mentionné ci-dessus. Les frais de renvoi à l’étranger ne sont malheureusement pas remboursés.

5. Disponibilité des produits
Si “Papier peint des années 70”, après acceptation du contrat réalise que les produits commandés ne sont plus disponibles ou ne peuvent pas être livrés en dehors de raisons légales, “Papier peint des années 70” peut soit offrir des produits d’une même qualité et de prix équivalent soit revenir sur le contrat. “Papier peint des années 70” remboursera immédiatement le paiement déjà perçu au client après avoir mis un terme au contrat.

6. Livraison
A moins d’un accord différent, la livraison se fait à l’adresse donnée par le partenaire contractuel. Ce risque est à la charge du partenaire contractuel dès que la livraison quitte l’entreprise “Papier peint des années 70”, ceci est valable aussi lors des livraisons partielles. Les informations relatives aux périodes de livraison ne sont pas obligatoires sauf si une date de livraison a été promise exceptionnellement dans un document écrit portant la mention « date de livraison promise ». Une période de livraison est donnée lorsque les produits sont postés pour le transport avant la date limite de livraison ou si l’expédition était faite avant la date limite. Si les produits ne sont exceptionnellement pas en stock, le partenaire contractuel sera informé par “Papier peint des années 70” d’une date de livraison par email, sans être responsable de la réception du message. Les livraisons partielles sont autorisées.

7. Prix
A moins qu’il en soit écrit autrement, “Papier peint des années 70” doit se conformer aux prix affichés. Tous les prix sont les derniers prix et il faut ensuite ajouter les frais de livraison.

8. Paiement
Le paiement des produits se fait selon le choix du partenaire contractuel, soit par paiement en avance (transfert bancaire) ; soit par PayPal ou par carte de crédit. Afin de vous offrir la meilleure sécurité possible, toutes vos données personnelles sont cryptées lors du transfert entre votre page web et notre serveur. Pour ce faire, nous utilisons le protocole établi SSL (Secure Socket Layer) possédant un encodage de 128 bits. Vous pouvez être certain que personne ne peut lire vos données. Nous ne conservons pas les informations concernant votre carte de crédit.

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes:
Titulaire du compte: Tapeten der 70er
IBAN: DE70500100600752473608
SWIFT/BIC: PBNKDEFF

Le partenaire contractuel peut seulement exécuter le droit de conservation en raison des contre demandes basées sur le même rapport contractuel. En cas de raccordement d'affaires courantes chaque ordre simple est considéré comme un rapport contractuel séparé.

9. Rétention de titre
Les produits livrés restent sous la propriété de “Papier peint des années 70” jusqu’au règlement complet de toutes ses obligations de la part du partenaire contractuel.

10. Emballage et expédition
Après avoir reçu votre commande, le logiciel de notre magasin calcule automatiquement les frais d’envoi. Ceux-ci varient principalement selon le nombre de rouleaux de papiers peints (et donc du poids du colis) et du pays qui réceptionnera le colis.

11. Droit de renvoi
“Papier peint des années 70” assure au client un droit libre et complet de renvoi des produits dans la limite d’un mois après leurs réception. Ce droit est effectif et différent de celui d’une plainte avec renvoi de mauvais produits. Une explication concernant votre choix de retourner ces produits n’est pas nécessaire. Il vous suffit de renvoyer les produits dans les temps. Les produits doivent être emballés proprement et renvoyés avec précaution. Seuls les rouleaux dans leur emballage original et non endommagés peuvent être repris. Après vérification de l’état irréprochable des produits renvoyés le remboursement peut s’effectuer. Le fait d’ôter l’emballage d’origine des rouleaux marque l’achat des produits par le client et ces rouleaux ne peuvent être repris. Les frais de renvoi à l’étranger ne peuvent malheureusement pas être remboursés. Merci de nous contacter par email si vous souhaitez nous retourner vos produits.

Adresse de renvoi des produits:
Tapeten der 70er
Naitschau 42
07957 Langenwetzendorf
Allemagne

12. Mauvaise livraison
En cas de livraison des mauvais produits “Papier peint des années 70” prendra en charge le renvoi des produits. Dans ce cas les coûts de renvoi seront transférés sur le compte bancaire du partenaire contractuel.

13. Garantie
Le partenaire contractuel doit informer “Papier peint des années 70” immédiatement (mais pas plus tard que deux semaines après la date de livraison) d’erreurs évidentes ou de dommages dus au transport. Si le partenaire contractuel dépasse cette date limite pour informer “Papier peint des années 70” alors la garantie est à exclure.

En cas de défauts des marchandises achetées, il faut les justifier auprès de “Papier peint des années 70” pour qu'ils (“Papier peint des années 70”) soient autorisés à entreprendre une livraison de compensation ou à rembourser le prix d'achat à la propre discrétion de la compagnie. Les défauts de certaines parties de la commande durant la livraison ne peuvent pas mener à des objections à propos de l’ensemble de la commande si les restes sont utilisables par le client. La garantie ne couvre pas les conséquences de défauts qui proviennent d’influences extérieures ou de la manipulation inexacte des produits (par exemple lors du tapissage). Les défauts évidents sont exclus des réclamations si le client a déjà commencé la manipulation des marchandises. Des variations usuelles ou légères de la qualité, du poids, de la taille, de l'épaisseur, de la largeur, de la finition, des inscriptions et des couleurs ne sont pas acceptées comme défauts. Le fardeau de l'affirmation de preuves des réclamations de garantie est à la charge de celui qui dépose une réclamation. En cas de défauts cachés, des réclamations peuvent seulement être affirmées si le client ou son consommateur fournit la preuve des surfaces appropriées de mur, l'utilisation d'une colle adhésive appropriée, la manipulation appropriée, d'un suivi normale des conseils de manipulation et d'un soin parfait de la part de l’utilisateur. Le mode d'emploi du fabricant de papier peint doit être lu nécessairement et soigneusement avant la manipulation.

14. Responsabilité
Pour les dommages ne présentant pas de défauts matériels, surtout pour les dommages qui n’arrivent pas sur les articles livrés ou dans le cas d’une perte financière, “Papier peint des années 70” est responsable dans le cas d’intention ou de négligence brute. Tant que la responsablilité de “Papier peint des années 70” est exclue, cela s’applique aussi sur la responsabilité personnelle des employés, des commerciaux et assistants. Les limitations des responsabilités légales obligatoires restent inchangées par les règlements susmentionnés.

15. La protection et la sécurité des données
Note spéciale d’après le § 33 BDSG : les données Individuelles connexes qui nous sont transférées sont stockées. Toutes les données individuelles connexes ne peuvent qu’exécuter des ordres ou s'enquièrent du client. “Papier peint des années 70” s’engage à ne pas divulguer les données privées du client aux tiers. Tous les employés de "Papier peint des années 70” sont soumis au respect des données privées. Les données sont stockées et utilisées selon le BDSG, TDDSG et la politique Européenne sur le droit privé.

16. Loi et cour applicables de juridiction
Les associés contractuels conviennent dans la considération de toutes les relations légales hors de ce rapport contractuel (courant et également rapports contractuels à l'avenir après exécution du contrat) de l’application de la loi Allemande excluant les conventions UN sur les contrats pour une vente internationale d’un bien. L'endroit de l'accomplissement et de la cour exclusive de la juridiction est Greiz/Allemagne.

17. Copyright by
“Papier peint des années 70”. Les sites web de nos magasins fonctionnent sous la protection de copyrights. Les copier, même en parties, n’est autorisé qu’avec la permission de “Papier peint des années 70”. Les images sont sous la protection de la loi sur les copyrights §72.

18. Clause de Pluralité
Si une seule des clauses de ces Conditions Générales de Vente se trouvait n’entrant plus (complètement ou partiellement) en vigueur dans le temps, la validité des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées. Les clauses légales supplantent les clauses invalidées. De même, cela s’applique dés que les Conditions Générales de Vente présentent un écart imprévisible.

Papier peint des années 70 (Tapeten der 70er)
Langenwetzendorf, Décembre 2012