Aide financière pour rénover votre entreprise dans le monde après COVID

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Après plus d’un an de confinements stricts et de fermetures d’entreprises forcées qui ont nui à la plupart des économies mondiales, il semble que nous arrivons maintenant à un tournant décisif. Grâce à des programmes de vaccination de masse, les pays sont en train de sortir rapidement de la troisième vague de la pandémie de COVID-19. Le moteur économique se relance enfin comme les gens ont hâte de sortir, de manger au restaurant et d’aller en vacances. Comme la vie reprend un aspect à peu près normal, pour les entreprises cela signifie le retour tant attendu des clients dans les magasins, les restaurants, les bars. Forcément, la compétition va être féroce, et beaucoup de petites entreprises sont face à un dilemme décourageant :

Comment puis-je être à nouveau opérationnel et rénover ma propriété pour attirer de nouvelles affaires quand mes finances ont été épuisées par des mois de fermeture et d’activité réduite ?  

Heureusement, dans de nombreux pays, le gouvernement est prêt à aider, avec des mesures d’incitation publiques d’une ampleur inédite depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Pour vous aider à trouver votre chemin parmi ces programmes complexes, nous avons analysé les offres dans un certain nombre de pays clés pour voir quelles rubriques ont pour objectif d’aider les petites entreprises et les propriétaires désirant rénover leurs propriétés. 

Nous avons actuellement des informations concernant les programmes d’aide dans les 7 pays suivants. De nombreux autres pays n’y sont pas, et nous aimerions les ajouter à notre liste. Nous vous saurions gré de nous aider à compléter cette liste en nous envoyant des informations concernant les programmes d’aide dans votre pays.



  Allemagne

Grâce à une économie forte et à un bilan sain, l’Allemagne a jusqu’à maintenant proposé certaines des offres les plus complètes pour aider les entreprises à surmonter la récession causée par la pandémie de COVID-19. 

Quels sont les programmes disponibles ?

Un troisième ensemble de mesures complet appelé « Corona-Überbrückungshilfe III » a été récemment approuvé et mis en place par le gouvernement fédéral. Il propose des subventions pour couvrir des dépenses variées, y compris des travaux de rénovation de l’intérieur pour les entreprises.

Quelles sont les conditions générales ?

  1. Il s’applique aux travailleurs indépendants et aux sociétés avec un chiffre d’affaires maximum de 750 millions d’euros.
  2. Les entreprises doivent prouver qu’elles ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires à cause du coronavirus d’au moins 30 % pendant au moins un mois dans la période allant de novembre 2020 à juin 2021 (comparé au mois de référence en 2019). 
  3. Les locations d’appartements pour les vacances sont comprises dans le dispositif si cette activité est effectuée à titre commercial.

Où soumettre ma demande ?

La demande doit être effectuée par l’intermédiaire d’un conseiller fiscal, d’un commissaire aux comptes, d’un avocat ou d’un comptable agréé au plus tard le 31 août 2021. Vous trouverez plus d’informations ici : https://www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de/UBH/Redaktion/DE/Artikel/ueberbrueckungshilfe-iii.html

Ceci comprend-il le papier peint ?

Oui, pour autant que les papiers peints en question soient classés comme « lavables » (c’est-à-dire les modèles intissés ou les modèles recouverts de vinyle) ce qui signifie qu’ils font partie de la catégorie des mesures d’hygiène. On peut alors les classer comme des « Dépenses d’entretien nécessaire des immobilisations ». Ce n’est pas une condition préalable que les travaux soient effectués par une société. Cependant, seul l’achat des matériaux est éligible et non les coûts de (son propre) personnel encourus.


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  Italie

Mettant en œuvre un fonds structuré massif accordé au pays par l’UE, l’Italie offre des incitations très intéressantes à la fois aux sociétés et aux propriétaires qui veulent rénover leurs locaux.

Quels sont les programmes disponibles ?

A - Bonus du fonds de relance pour les travaux de rénovation et de remise en état

Aussi appelé « superbonus », ce programme offre une subvention d’un maximum de 110 % pour des travaux de rénovation entrepris dans les logements privés et dans les entreprises comme des hôtels ou exerçant dans le secteur de l’hospitalité. La subvention est payée sous la forme d’un crédit d’impôt.

Quelles sont les conditions générales ?
  1. Il s’applique pour les travaux de rénovation menés du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022.
  2. Les travaux doivent comprendre une isolation thermique, le remplacement des systèmes de climatisation hiver et la réduction des risques sismiques dans les immeubles ou les maisons individuelles.
  3. Le crédit d’impôt s’applique par tranches sur 4 ou 5 ans, selon la date où les travaux ont été effectués.
  4. Le crédit d’impôt peut être vendu. Les banques font office de courtiers pour ces transactions.  
Où soumettre ma demande ?

La demande doit se faire par l’intermédiaire d’un conseiller fiscal agréé. Pour plus d’informations :
https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/superbonus-110%25 

Ceci comprend-il le papier peint ?

Oui. Pour autant qu’il fasse partie d’un projet d’amélioration plus important, il est possible d’ajouter les coûts du papier peint à la rénovation générale des murs. Le papier peint doit être acheté et imputé dans le cadre de l’ensemble du projet.

B - Bonus financé par le gouvernement italien pour les travaux de rénovation et de remise en état

Ce bonus pour les travaux de rénovation, financé par le gouvernement, couvre 50 % des dépenses totales. Il fonctionne d’une manière semblable au bonus du fonds de relance ci-dessus, mais avec une portée plus large.

Quelles sont les conditions générales ?
  1. Les travaux de rénovation doivent couvrir l’entretien ordinaire, l’entretien extraordinaire, la restauration et la conservation, la rénovation des bâtiments entrepris dans toutes les parties communes des bâtiments résidentiels ou dans des logements résidentiels individuels dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique.
  2. Les dépenses d’aménagement intérieur et les autres services professionnels connexes sont éligibles comme faisant partie d’un projet de rénovation plus important.
  3. Une déduction d’impôt de 50 % pour les contribuables qui entreprennent des travaux d’entretien ordinaires ou extraordinaires dans des immeubles ou des logements individuels. 
  4. Ce bonus est payé sous la forme de crédit d’impôt et est divisé en acomptes annuels étalés sur 10 ans. Comme ci-dessus, ce crédit peut être vendu. Les banques font office de courtiers pour ces transactions. 
  5. Il couvre des dépenses à hauteur de 96 000 €.
Où soumettre ma demande ?

La demande doit se faire par l’intermédiaire d’un conseiller fiscal agréé. Pour plus d’informations :
https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/schede/agevolazioni/detrristredil36/schinfodetrristredil36

Ceci comprend-il le papier peint ?

Oui. Pour autant qu’il fasse partie d’un projet de rénovation plus important qui comprend les murs concernés.


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  Espagne

Contrairement aux autres économies occidentales, le gouvernement central offre moins de plans de sauvetage centrés sur la rénovation. Cependant, on peut trouver un certain nombre de mesures, en puisant dans les fonds européens accordés au pays.

Quels sont les programmes disponibles pour les petites entreprises ?

Le « Plan de Refuerzo para la hostelería, el turismo y el comercio », lancé à la fin de l’année dernière par le gouvernement fédéral, qui a pour objectif d’aider les petits commerçants et les entreprises du secteur de l’hospitalité à augmenter leurs liquidités en encourageant les réductions de loyer, en offrant des reports d’impôts, en améliorant l’accès au financement et en différant les contributions pour la sécurité sociale.

Quelles sont les conditions générales ?

  1. Il offre des prêts à faibles intérêts, garantis par l’état pour inciter à la relance des petites entreprises. Les emprunts ne doivent pas excéder 1,5 million d’euros.
  2. Il garantit aussi des réductions d’impôts et de loyers pour les petites entreprises dans le secteur de l’hospitalité affectées par la pandémie.

Où soumettre ma demande ?

La demande doit se faire par l’intermédiaire d’un conseiller fiscal agréé. Pour plus d’informations :
https://www.profesionalhoreca.com/2020/12/22/presentado-el-plan-de-refuerzo-a-la-hosteleria-y-turismo-insuficiente-para-el-sector/

Ceci comprend-il le papier peint ?

Bien que le papier peint et les travaux de rénovation pour l’intérieur ne soient pas explicitement mentionnés, les prêts et les mesures financières ciblent directement la reprise du secteur de l’hospitalité, y compris des mesures pour faire revenir les clients grâce à des améliorations apportées à leurs intérieurs.

Les plans régionaux

Il existe des plans supplémentaires pour soutenir le secteur de l’hospitalité au niveau régional. Par exemple, la Galice a approuvé un plan qui comprend des subventions et des emprunts sécurisés et inclut les investissements sous la forme d’une aide financière qui a pour objectif d’améliorer l’hébergement touristique et les restaurants en Galice : https://www.hosteltur.com/141143_galicia-destinara-36-m-a-un-plan-de-choque-para-el-turismo-en-2021.html

Où soumettre ma demande ?

Veuillez consulter le site internet de votre collectivité régionale pour plus d’informations. 

Quels sont les programmes disponibles pour les propriétaires ?

Le « Plan de rehabilitación y regeneración urbana » espagnol est une aide financière financée par l’UE pour des particuliers vivant en Espagne dont les propriétés ont besoin d’améliorations essentielles pour le logement.

Quelles sont les conditions générales ?

  1. Il est ouvert à tous les résidents espagnols.
  2. Il s’applique aux propriétaires, mais aussi aux locataires.
  3. Une fois accordé, le projet doit être achevé en 12 mois.
  4. Les subventions couvrent l’amélioration de l’efficacité énergétique, la conservation, la sécurité et les travaux de rénovation urbains et ruraux.
  5. Il peut atteindre jusqu’à 12 000 € pour une maison ou 8 000 € pour un appartement, jusqu’à un maximum de 40 % du coût total.
  6. Certaines municipalités offrent une aide supplémentaire pour les personnes ayant moins de 35 ans et pour les demandeurs avec de très faibles revenus (jusqu’à 75 % du coût).

Où soumettre ma demande ?

Les fonds sont alloués par chaque collectivité régionale. Pour plus d’informations :
https://www.mitma.gob.es/arquitectura-vivienda-y-suelo/programas-de-ayudas-a-la-vivienda/

Ceci comprend-il le papier peint ?

Oui. Pour autant qu’il fasse partie d’un projet d’amélioration plus important, il est possible d’ajouter les coûts du papier peint à la rénovation générale des murs.


  Portugal

Le gouvernement du Portugal a lancé certaines initiatives liées à la COVID pour soutenir les petites entreprises dans le secteur de l’hospitalité. Cependant, la plupart de celles-ci sont sur le point d’expirer ou ont déjà expiré. On ignore si elles seront étendues. Pour plus d’informations : https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20214/291656_2237040_28_2.pdf

Quels sont les programmes disponibles pour les propriétaires ?

Le plan « Casa Eficiente » est un programme du gouvernement s’adressant aux particuliers qui prévoient d’investir dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur propriété.

Quelles sont les conditions générales ?

  1. Il ne s’adresse qu’aux propriétés privées.
  2. Il prend la forme de subventions non remboursables. 
  3. Les propriétaires privés de propriétés construites avant la fin de 2006 peuvent demander un remboursement d’un montant maximum de 70 % de leurs dépenses concernant l’optimisation énergétique.
  4. Les remboursements sont limités à 15 000 € par propriétaire et 7 500 € par bâtiment ou logement.

Où soumettre ma demande ?

Sur le portail du gouvernement : https://casaeficiente2020.pt/

Ceci comprend-il le papier peint ?

Pour autant qu’il fasse partie d’un projet d’amélioration plus important, il est possible d’ajouter les coûts du papier peint à la rénovation générale des murs.


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  France

Un grand plan de rénovation de l’habitat a été lancé par le gouvernement français. Appelé « MaPrimeRénov », il a pour objectif d’améliorer le parc immobilier du pays en le rendant plus durable sur le plan écologique

Quelles sont les conditions générales ?

  1. Il est ouvert à tous les résidents français faisant leur déclaration d’impôts en France.
  2. Chaque foyer peut demander jusqu’à 20 000 € selon un certain nombre de paramètres.
  3. Précédemment réservé aux foyers à faibles revenus, ce plan est maintenant disponible pour tout le monde, y compris les propriétaires qui louent leur propriété et aux propriétaires de maisons secondaires.
  4. La propriété doit avoir au moins 2 ans.

Où soumettre ma demande ?

Vous devez créer un compte sur : 
https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Pour plus d’informations :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique

Un guide complet de ce plan est aussi disponible ici : 
https://www.economie.gouv.fr/files/2021-01/GuidemaprimerenovJanvier2021.pdf

Ceci comprend-il le papier peint ?

Seulement s’il fait partie d’un plan d’amélioration énergétique qui nécessite la rénovation des murs intérieurs.


  Royaume-Uni

La seule aide encore disponible pour aider les petites entreprises est le « Recovery Loan Scheme » dont le but est d’aider les entreprises de n’importe quelle taille à accéder aux emprunts et aux autres types de soutien financier afin qu’elles puissent se relever après la pandémie.

Quelles sont les conditions générales ?

  1. Le plan est ouvert à toutes les entreprises qui ont leur activité au Royaume-Uni.
  2. Les entreprises ont besoin de prouver qu’elles seraient viables sans la pandémie et qu’elles ont été impactées négativement par celle-ci.
  3. Des prêts allant jusqu’à 10 millions de livres sterling.
  4. La date d’expiration est le 31.12.2021.

Où soumettre ma demande ?

Les prêts sont proposés par l’intermédiaire de banques qui participent à ce plan.
https://www.british-business-bank.co.uk/ourpartners/recovery-loan-scheme/current-accredited-lenders/

Pour plus d’informations : 
https://www.gov.uk/guidance/recovery-loan-scheme

Ceci comprend-il le papier peint ?

Oui, ce prêt n’est pas assorti de conditions spécifiques, donc il peut être utilisé pour des travaux de rénovation à l’intérieur.


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  États-Unis

Les États-Unis ont été un des pays les plus proactifs avec l’offre d’un soutien financier pour les propriétaires et les petites entreprises qui ont besoin d’aide pour rénover leurs propriétés.

Quels sont les programmes disponibles pour les petites entreprises ?

L’America Rescue Plan de Joe Biden, promulgué le 11 mars propose les mesures suivantes :

A - Fond de revitalisation pour les restaurants (RFF)

Malgré son nom, ce plan cible les petites entreprises privées de service de restauration, y compris les bars et les saloons, les tavernes, les auberges, les cafés, les microbrasseries ou tout autre établissement commercial similaire dans lequel le public ou les clients se rassemblent dans le but premier de se faire servir de la nourriture ou des boissons. Ce fond propose des prêts d’un montant maximum de 5 millions de dollars pour couvrir la perte de chiffre d’affaires de l’entreprise due à la pandémie. Ces fonds peuvent servir à des fins diverses, y compris des travaux de rénovation pour maintenir l’entreprise à flot.

Où soumettre ma demande ?

À l’aide de la page gouvernementale suivante :
https://www.sba.gov/funding-programs/loans/covid-19-relief-options/restaurant-revitalization-fund

B - Initiative de crédit de l’état pour les petites entreprises (SSBCI)

Un nouveau fonds fédéral pour que les états offrent des prêts à faible intérêt et d’autres investissements pour aider la reprise des petites entreprises dans leurs économies.  

Où soumettre ma demande ?

Auprès de l’état où vous résidez. Vous trouverez plus d’informations ici : 
https://home.treasury.gov/policy-issues/small-business-programs/state-small-business-credit-initiative-ssbci

Quels sont les programmes disponibles pour les propriétaires ?

A - Prêts du Secrétariat américain du logement et du développement urbain (HUD)

Créés pour financer la remise en état si la maison achetée a besoin d’être rénovée, ils couvrent les coûts que des prêts normaux ne couvriraient pas. Pour aider les acheteurs à éviter un second emprunt avec des coûts élevés, grâce aux programmes de la Federal Housing Administration ou FHA (Administration fédérale du logement), le gouvernement garantit le prêt, englobant le montant de l’achat et celui de la rénovation en une seule opération et en garantissant le tout pour le prêteur.

Où soumettre ma demande ?

Les critères d’éligibilité sont très larges, allant de petites modifications jusqu’à une maison qui sera rasée et entièrement reconstruite. Pour plus d’informations : https://www.hud.gov/topics/home_improvements

B - Programmes d’initiative pour le logement (HIP)

Des prêts à faibles intérêts ou sans intérêts subventionnés par les comtés ou d’autres administrations locales. Ils sont conçus pour aider les personnes à refaire leurs logements.

Où soumettre ma demande ?

Les HIP ne sont pas proposés partout. La meilleure façon est de contacter l’administrateur fiscal du comté local. Il pourra être nécessaire de passer par un prêteur privé pour obtenir un Home Equity Loan ou HELOC (prêt sur valeur domiciliaire) subventionné par le comté concerné. 

C - Exemptions fiscales temporaires

Ces programmes accordent des exemptions totales ou partielles d’impôts locaux sur les propriétés quand on fait des travaux de rénovations du logement. Les conditions d’éligibilité varient selon le comté ou la ville, mais normalement tout propriétaire peut en bénéficier. En général, la propriété doit être occupée par le propriétaire (mais ce n’est pas toujours le cas).

Où soumettre ma demande ?

Ces programmes sont alloués par les administrateurs fiscaux dans les comtés ou les villes. Pour plus d’informations : 
https://www.usa.gov/repairing-home

Les trois programmes ci-dessus ont des caractéristiques communes :
  1. Le propriétaire doit faire sa demande avant de faire les travaux. Ces incitations ne sont pas disponibles pour des rénovations effectuées dans le passé.
  2. Ces programmes supportent principalement des améliorations essentielles qui augmentent la valeur de la propriété ; ils ne s’appliquent pas pour des aménagements d’agrément ou des aménagements luxueux comme des spas ou des cuisines d’extérieur.
  3. Au moins une inspection est nécessaire avant que les travaux puissent commencer afin de s’assurer que le projet existe bien et qu’il s’effectue selon les plans. 
Peuvent-ils être utilisés pour le papier peint ?

Oui, dans la plupart des cas, ces coûts peuvent être inclus comme faisant partie des travaux de rénovation.